Politique de protection des données personnelles

La CPTS Bègles Talence Villenave, abrégée en CPTS BTV, attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et respecte la législation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données personnelles est :
CPTS Bègles Talence Villenave
Adresse du siège social : 44 rue Coli 33130 Bègles
E-mail de contact : contact@cpts-btv.fr
Numéro de téléphone :0749597939

 

2. Finalités du traitement des données

Les données personnelles collectées sur ce site sont utilisées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes de contact : Répondre aux questions, demandes ou informations envoyées par les utilisateurs via les formulaires de contact.
  • Envoi de newsletters et informations : Si l’utilisateur a donné son consentement, l’envoi d’informations liées aux activités de la CPTS.
  • Amélioration du site : Collecte des données relatives à l’utilisation du site pour améliorer l’expérience utilisateur (via les cookies).

Les données collectées ne seront en aucun cas utilisées à d’autres fins que celles explicitement indiquées.

 

3. Données collectées

Les catégories de données personnelles collectées sur ce site incluent :

  • Identifiants de l’utilisateur : Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (selon les informations fournies par l’utilisateur).
  • Données de navigation : Adresse IP, données de connexion, type de navigateur, pages consultées, etc., collectées via des cookies.

4. Durée de conservation des données

Les données personnelles collectées sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et ce, dans le respect de la législation en vigueur.

  • Données liées à la gestion des contacts : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande.
  • Données liées à la newsletter : conservées tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas de la liste de diffusion.
  • Données de navigation : conservées pour une période de 13 mois

5. Bases légales du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées sur la base des fondements juridiques suivants :

  • Le consentement de l’utilisateur (notamment pour l’envoi de la newsletter et la gestion des cookies).
  • L’exécution d’un contrat (si applicable, comme pour la gestion des demandes d’informations).
  • Le respect d’une obligation légale (si nécessaire, comme dans le cadre de la gestion des informations fiscales, comptables, etc.).

6. Partage des données avec des tiers

Les données personnelles collectées ne sont pas vendues, échangées ou cédées à des tiers sans le consentement préalable des utilisateurs, sauf si une telle cession est imposée par la loi ou nécessaire à la fourniture du service (par exemple, prestataires d’hébergement, services d’emailing, etc.).

 

7. Sécurité des données

La CPTS BTV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre toute forme de perte, d’altération, de divulgation non autorisée ou d’accès illégal. Cependant, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée, et la CPTS ne peut garantir une sécurité absolue.

 

8. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : L’utilisateur peut obtenir une copie des données personnelles le concernant.
  • Droit de rectification : L’utilisateur peut demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit de suppression : L’utilisateur peut demander la suppression de ses données personnelles dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement : L’utilisateur peut demander la limitation du traitement de ses données dans certains cas.
  • Droit de portabilité : L’utilisateur peut obtenir une copie de ses données dans un format structuré et lisible, afin de les transférer à un autre responsable du traitement.
  • Droit d’opposition : L’utilisateur peut s’opposer, pour des raisons légitimes, au traitement de ses données.
  • Droit de retrait du consentement : L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, notamment en ce qui concerne l’envoi de la newsletter.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter la CPTS BTV à l’adresse e-mail suivante : contact@cpts-btv.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social.

 

9. Droit de porter plainte auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut porter plainte auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), l’autorité de régulation des données personnelles en France.

Pour plus d’informations, consulter le site de la CNIL: https://www.cnil.fr.

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